Conditions d’utilisation

Architect CRM
Montréal, Québec, Canada
support@architectcrm.net

Architect est un CRM en ligne. Vous décrivez le fonctionnement de votre entreprise, Architect vous propose un espace de travail adapté (son Blueprint), et votre équipe et vous l'utilisez pour gérer vos fiches, tâches, notes, fichiers et automatisations.

• Fournissez des renseignements exacts à l'inscription et gardez vos identifiants pour vous. Avisez-nous sans tarder à support@architectcrm.net si vous croyez que quelqu'un a utilisé votre compte sans autorisation.
• Les espaces de travail appartiennent à une organisation. Ses propriétaires et administrateurs invitent les personnes et choisissent leur rôle : propriétaire, administrateur, membre ou lecteur.
• Vous êtes responsable des personnes que vous invitez, de ce qu'elles font dans vos espaces de travail et des données que vous et elles y versez, y compris du droit de les utiliser.

• Une nouvelle organisation commence par un essai gratuit d'Architect Pro de 14 jours. Aucune carte de crédit n'est requise.
• Les forfaits et leurs prix figurent sur la page des tarifs. Ils sont facturés par utilisateur payant : les propriétaires, administrateurs et membres comptent, une seule fois par organisation; les lecteurs sont gratuits. Les prix sont en dollars américains et n'incluent pas les taxes; les taxes applicables sont indiquées avant le paiement.
• Un forfait se renouvelle automatiquement au début de chaque période mensuelle ou annuelle, pour les utilisateurs payants actifs à ce moment, jusqu'à son annulation.
• Si un paiement échoue, le forfait reste actif pendant que Stripe tente de nouveau le prélèvement. S'il ne peut toujours pas être perçu, le forfait prend fin.
• Les forfaits Starter et Pro s'achètent par carte depuis Settings → Plans. Le paiement est traité par Stripe; nous ne voyons jamais votre numéro de carte complet. Le forfait Business se met en place directement avec nous.
• Si vous achetez un forfait pendant l'essai, le premier prélèvement a lieu à la fin de l'essai, ou immédiatement s'il reste moins de 48 heures à l'essai.

• Passage à un forfait supérieur (un forfait plus complet ou une période plus longue) : il est facturé immédiatement et commence dès que Stripe confirme le paiement. Un forfait plus complet est calculé au prorata jusqu'au renouvellement; le passage à la facturation annuelle facture la nouvelle année, moins la partie inutilisée de la période en cours.
• Passage à un forfait inférieur (un forfait moins complet ou une période plus courte) : il prend effet au prochain renouvellement. La période en cours n'est pas remboursée.
• Utilisateurs payants : un utilisateur ajouté en cours de période est facturé immédiatement, au prorata. En retirer un, ou le faire passer au rôle de lecteur, réduit le prochain renouvellement; la période en cours n'est pas créditée.
• Annulation : la personne qui gère la facturation annule depuis Settings → Billing. Le forfait reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée, puis prend fin.

Remboursements. Les paiements ne sont pas remboursés, en tout ou en partie, sauf lorsque la loi l'exige.

Lorsque l'essai se termine sans forfait, ou qu'un forfait prend fin, vos espaces de travail et leur contenu sont conservés, mais passent en lecture seule : les fonctions qui exigent un forfait sont suspendues jusqu'au choix d'un forfait, qui les rétablit.

Les propriétaires et administrateurs d'un espace de travail peuvent l'exporter en entier en tout temps, quel que soit le forfait, même après la fin de l'essai : chaque fiche, relation, note et tâche, ainsi que le nom et la taille des fichiers, en fichiers CSV. Le contenu des fichiers se télécharge depuis chaque fiche.

• L'IA d'Architect propose des structures, des réponses et des modifications. Elle peut se tromper ou être incomplète : vérifiez ce qu'elle dit avant de vous y fier.
• Les modifications qu'Architect propose pour votre espace de travail vous sont d'abord présentées et ne s'appliquent que si vous les approuvez.
• Chaque forfait comprend un nombre mensuel de requêtes Architect, indiqué sur la page des tarifs. Une fois ce nombre atteint, les fonctions d'IA sont suspendues jusqu'au mois suivant.
• Vous demeurez responsable des décisions que vous prenez avec Architect.

Ce que vous versez dans Architect vous appartient. Vous nous autorisez à l'héberger, le copier, le traiter et l'afficher uniquement dans la mesure nécessaire pour vous fournir le service et le sécuriser, y compris en le transmettant aux fournisseurs de services énumérés dans notre Politique de confidentialité. Nous ne le vendons pas et ne l'utilisons à aucune autre fin.

• N'utilisez pas Architect pour enfreindre la loi, ni pour stocker ou envoyer du contenu que vous n'avez pas le droit d'utiliser.
• N'essayez pas d'accéder aux données d'autres clients, de sonder ou de perturber le service, ni de contourner ses limites ou sa facturation.
• N'utilisez pas les comptes connectés, comme Gmail ou Slack, pour envoyer des pourriels ou des messages que les destinataires n'ont pas accepté de recevoir. La Loi canadienne anti-pourriel s'applique à ce que vous envoyez.
• Ne revendez pas l'accès à Architect sans notre accord écrit.

Vous pouvez cesser d'utiliser Architect en tout temps; annulez d'abord votre forfait pour éviter son renouvellement. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui enfreint gravement ou à répétition les présentes conditions, ou pour protéger le service ou d'autres clients. Nous vous en donnons la raison, sauf si la loi ou un risque de sécurité l'empêche.

Si nous fermons un espace de travail pour toute autre raison, ou cessons d'offrir Architect, nous vous en avisons par courriel au moins 30 jours à l'avance pour vous permettre d'exporter votre contenu.

Architect n'offre pas encore de suppression en libre-service. Pour supprimer votre compte ou un espace de travail, écrivez à support@architectcrm.net à partir de l'adresse avec laquelle vous vous connectez. Pour un espace de travail, la demande doit venir de son propriétaire.

• Espace de travail : ses fiches, relations, notes, tâches, fichiers, vues, automatisations et comptes connectés sont supprimés, et son forfait payant, s'il y en a un, est annulé.
• Compte : votre identifiant de connexion et vos adhésions sont supprimés. Si vous êtes le seul propriétaire d'une organisation, nous vous demandons ce qu'il doit advenir de ses espaces de travail avant de supprimer quoi que ce soit.
• Nous confirmons par courriel une fois la suppression faite. Les copies contenues dans les sauvegardes de notre fournisseur de base de données expirent selon le calendrier de celui-ci.

Avant d'en faire la demande, un propriétaire ou un administrateur peut exporter tout l'espace de travail depuis Settings → Data & imports.

Nous travaillons à garder Architect disponible, sécuritaire et en constante amélioration, ce qui veut dire que ses fonctions peuvent changer. Le service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité », sans autre garantie que celles prévues par la loi.

Dans la mesure permise par le droit québécois, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes (comme une perte de profits ou de données), et notre responsabilité totale pour toute réclamation est limitée aux sommes que vous nous avez versées au cours des 12 mois qui la précèdent.

Rien dans les présentes conditions n'exclut ni ne limite un droit auquel vous ne pouvez pas renoncer en vertu des lois sur la protection du consommateur, notamment la Loi sur la protection du consommateur du Québec, ni notre responsabilité pour notre propre faute intentionnelle ou lourde.

Si nous modifions ces conditions de façon importante, nous vous en avisons par courriel ou dans Architect au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur du changement, et mettons à jour la date ci-dessus. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez annuler avant cette date. Les changements mineurs, comme des précisions, prennent effet dès leur publication ici.

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Les litiges sont soumis aux tribunaux du district judiciaire de Montréal, sauf si la loi vous permet de vous adresser à un autre tribunal.

Les présentes conditions sont offertes en français et en anglais. Questions : support@architectcrm.net.